Qu’est-ce que le CELIAPP?
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Avec l’augmentation du coût de la vie, la surenchère immobilière et les hausses successives du taux directeur de la Banque du Canada, l’accès à la propriété s’avère un véritable défi pour les premiers acheteurs, qui peinent à économiser les sommes nécessaires pour la mise de fonds et les versements hypothécaires subséquents. Pour tenter de pallier cette situation, le gouvernement du Canada implantera en 2023 un programme d’épargne destiné à venir en aide aux particuliers souhaitant devenir propriétaires : le CELIAPP.
Que signifie l’acronyme « CELIAPP »?
Vous connaissez le CELI, soit le compte d’épargne libre d’impôt? Le CELIAPP, pour sa part, est en quelque sorte un CELI réservé aux premiers acheteurs. Il signifie « compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ».
Que permettra le CELIAPP?
Ce régime donnera la possibilité aux futurs acheteurs d’une première habitation d’épargner une somme de 40 000 $ non imposable. Tout comme pour le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations seront déductibles d’impôt, mais les retraits pour l’achat d’une première habitation, y compris les revenus de placement, seront non imposables, comme c’est le cas pour le CELI.
Quelles sont les conditions d’admissibilité à un CELIAPP?
Pour avoir le droit d’ouvrir un CELIAPP en 2023 en tant que particulier, vous devrez répondre à ces critères :
- Être résident du Canada;
- Être âgé d’au moins 18 ans;
- Ne pas avoir habité dans une propriété qui vous appartenait au cours de l’année d’ouverture du compte ni lors des 4 années précédentes.
En résumé, si vous êtes une personne majeure, canadienne et n’ayant jamais été propriétaire, le CELIAPP s’adresse à vous.
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Quelle somme maximale pourra être versée annuellement dans un CELIAPP?
Selon le ministère des Finances, il sera possible de cotiser un maximum de 8000 $ par année au CELIAPP, jusqu’à concurrence de 40 000 $. Ainsi, vous pouvez atteindre ce montant maximal en 5 ans.
Comme pour le CELI, vous devrez faire preuve de vigilance afin de ne pas dépasser le maximum annuel, car cela vous exposerait à une pénalité mensuelle de 1 % d’imposition sur les sommes excédentes.
Par ailleurs, il est intéressant de savoir que vos droits annuels de cotisation inutilisés pourront être reportés à l’année suivante. Concrètement, cela signifie que vous pourriez verser 7000 $ dans votre CELIAPP en 2023, puis 9000 $ en 2024, par exemple.
Pourquoi utiliser le CELIAPP plutôt que le régime d’accession à la propriété (RAP)?
Tout comme le RAP, le CELIAPP comporte de nombreux attraits fiscaux. Selon le moment où vous comptez accéder à la propriété et les particularités de votre épargne actuelle, l’un de ces programmes pourrait davantage vous convenir. Le RAP est généralement recommandé pour les personnes voulant acheter à court terme, tandis que le CELIAPP est pensé pour un achat à moyen ou à long terme.
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