Droit de la famille : pension alimentaire pour le conjoint
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Contrairement à la pension alimentaire pour enfants, ce n’est pas tout le monde qui aura droit à une pension alimentaire pour conjoint simplement après avoir été en couple. Le droit à une pension alimentaire pour conjoint est une détermination complexe basée sur un certain nombre de facteurs, notamment la durée de la relation, s’il y a ou non des enfants, les rôles assumés au cours de la relation, l’âge des conjoints, les revenus des conjoints, etc. Voyons plus en détail en quoi consiste la pension alimentaire pour le conjoint en droit familial.
Qu’est-ce que la pension alimentaire pour conjoint ?
La pension alimentaire pour conjoint est une somme d’argent versée par un conjoint (généralement celui qui a le revenu le plus élevé) à l’autre après la séparation ou le divorce des parties, selon leur situation particulière.
La loi considère les relations conjugales comme des partenariats financiers. Lorsque ce partenariat se rompt, le conjoint ayant le plus de revenus peut être tenu de subvenir aux besoins de l’autre, à condition qu’il en ait les moyens. La pension alimentaire (selon la Loi sur le divorce) vise à :
- Reconnaître tout avantage ou désavantage financier pour les époux du fait de la relation ou de sa rupture ;
- Partager les conséquences financières de la garde d’un enfant (au-delà de toute obligation de pension alimentaire);
- Soulager les difficultés financières; et
- Aider un conjoint à devenir autonome (c’est-à-dire capable de subvenir à ses besoins).
Qui peut faire une demande pour la pension alimentaire pour conjoint ?
Pour avoir droit à la pension alimentaire pour conjoint, vous deviez être marié ou avoir vécu en couple pendant au moins 3 ans. En outre, vous pourriez y être éligible si vous étiez dans une relation relativement permanente, et ce durant quelque temps, avec une personne avec qui vous avez eu un ou des enfants.
De plus, vous devrez démontrer au moins l’un des éléments suivants :
- Que vous avez exercé des responsabilités durant votre union qui vous ont empêché de construire votre carrière;
- Que la séparation ou le divorce vous laisse dans le besoin d’une aide financière;
- Que vous aviez conclu une entente stipulant que vous obtiendriez une pension alimentaire advenant le cas d’une séparation ou d’un divorce;
- Le tribunal peut aussi prendre en compte des facteurs tels que votre âge, votre état de santé ou vos besoins en ce qui concerne la garde des enfants.
Comment est calculée la pension alimentaire pour conjoint ?
Afin de calculer à quel montant de pension alimentaire le conjoint aura droit, certains facteurs doivent être pris en compte :
- La différence de revenus entre les ex-conjoints ;
- Le fait que le couple ait des enfants ou non et qui en aura la garde;
- L’âge des conjoints;
- Le rôle des conjoints durant la relation
- L’état de santé physique et mental des conjoints;
- La capacité de subvenir à ses propres besoins.
Ces facteurs permettront de déterminer un montant juste et équitable pour tous ceux impliqués, et pour y arriver, un avocat en droit de la famille pourra utiliser le document intitulé les « Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ». Celles-ci peuvent aider l’avocat à faire le calcul de la pension alimentaire, mais ces lignes directrices n’ont pas force de loi.
