Et si on pouvait destituer nos élus?

Prenons une situation hypothétique : un maire qui, aux yeux de nombreux citoyens, n’agit plus selon l’intérêt de la collectivité, mais selon un autre intérêt. Supposons alors que ce maire ne veuille pas démissionner et que la grogne populaire continue d’augmenter.

Actuellement, il n’y a aucune solution possible pour remédier à cette situation. D’un côté comme de l’autre, la situation est malsaine. D’un côté, un maire qui croit avoir cette légitimité d’avoir été élu pour un mandat, lui donnant un droit inconditionnel d’agir pendant cette période. De l’autre, des citoyens pour qui cet élu ne satisfait plus, ne respecte plus le mandat qu’il a obtenu de la part de ces mêmes citoyens.

Et si on pouvait alors le destituer?

Le processus de destitution existe déjà aux États-Unis avec la procédure de recall. L’un des cas les plus publicisés notamment dans les dernières années est celui de Gray Davis, gouverneur de la Californie qui, en 2003, avait été destitué par un vote majoritaire qui a amené 61 % de la population de la Californie aux urnes. Plus près de nous, au Canada, seule la Colombie-Britannique possède un tel processus, qui n’a cependant pas encore mené à une destitution.

Là où elle est légale, la destitution est encadrée par une loi qui en définit très bien les modalités en établissant souvent un fort pourcentage de participation à une pétition et même un délai dans le temps, comme en Colombie-Britannique, où il faut obtenir une pétition comprenant au moins 40 % d’électeurs en 60 jours. Ces règles et modalités permettent d’éviter les dérapages qui pourraient être occasionnés par une minorité.

Avantages de la destitution

La destitution a beaucoup d’avantages. Elle permet notamment de donner l’heure juste quant à la situation. Dans un conflit qui oppose un maire déterminé à compléter son mandat et des citoyens prêts à tout pour changer, la destitution permet de trancher le débat : le maire a-t-il encore la confiance des électeurs? Seule une élection partielle déclenchée par une grande proportion d’électeurs pourrait trancher le débat. En établissant des modalités claires au moyen d’une loi, tous s’en tirent à bon compte.

Désavantages de la destitution

La destitution pourrait présenter comme désavantage qu’elle implique la tenue d’une élection partielle, ce qui comporte des frais. Néanmoins, devons-nous sacrifier le droit des citoyens d’avoir des élus qui les représentent bien pour épargner un peu d’argent? Si les électeurs n’ont plus confiance en leurs élus, il devrait être de leur droit de les révoquer de leurs fonctions.

Pourquoi pas au Québec?

La question se pose. Avec les récents événements dans différentes municipalités du Québec, on peut se demander pourquoi la Belle Province n’envisage pas l’adoption d’un tel processus qui tiendrait compte de la réalité québécoise.

Avec Québec solidaire, ce serait chose faite. Dans son programme, Québec solidaire propose de mettre sur pied une Commission de la vie démocratique et de la citoyenneté (CVDC) ayant comme mandat de favoriser l’implication citoyenne à la vie politique et aux institutions publiques du Québec. Cette commission se pencherait notamment sur l’établissement des modalités d’un processus de destitutions des élus.

Nous devons sérieusement envisager la possibilité de développer un processus de destitution des élus. Nous devons donner aux citoyens des outils démocratiques pour lutter contre les abus commis par les élus. Nous devons rappeler à ces derniers qu’ils sont redevables à la population.

David Fortin Côté

Résidant de Boucherville

et candidat de Québec solidaire dans Montarville