Saint-Basile : le dossier des fosses septiques refait surface

Séance du conseil municipal

Une cinquantaine de résidants se sont rassemblés lors de la séance ordinaire du 7 mars afin de faire entendre leur mécontentement face à un ajout de 256 $ sur leur avis d’imposition. Le Regroupement pour l’action citoyenne à Saint-Basile, représenté par Annick Joly, avait des questionnements. « Nous avons tenté, à notre façon, d’élucider ce que ce montant de 256 $ peut bien couvrir. À notre grande surprise, en visitant le bureau de l’urbanisme, nous avons reçu autant de réponses que de questions posées », de mentionner Annick Joly.  

Mme Joly et Charles Murphy ont fait quelques recherches sur le dossier. « Nous nous sommes penchés sur vos écrits, disponibles sur le site Internet de la Ville : le détail des règlements 1080 et 1086 qui ont été adoptés relativement à ce dossier, ainsi qu’une lettre que nous avons reçue le 21 janvier. Ces trois écrits se contredisent. Cette contradiction amène une confusion, et celle-ci mène à la frustration. La raison de mon intervention, c’est de connaître ce qui est inclus dans ce 256 $ », poursuit Annick Joly.

Selon un représentant de la MRC de la Vallée-du-Richelieu avec qui M. Murphy aurait discuté, ce tarif de 256 $ est abusif.

Notons que la Ville a procédé à l’inventaire des lieux en 2014 et 2015, soit 160 propriétés sur 300. De ce nombre, 70 % étaient non conformes au règlement Q-2 r.22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. « Ça met en exergue la pertinence de l’intervention de la Ville, puisque ça représente une centaine de maisons », a lancé le maire Bernard Gagnon, précisant que plus de 33 propriétaires veulent profiter de l’emprunt par appui (représente 890 000 $), 50 ont déjà complété, à leurs frais, les travaux nécessaires et 17 autres étaient en processus de se conformer. Ce qui signifie que 60 des 160 résidences inspectées sont conformes.

M. Gagnon a tenu à souligner que le coût de l’inventaire des lieux en 2014 et 2015 avait été couvert par l’ensemble des citoyens de Saint-Basile-le-Grand, et qu’il en sera ainsi pour la suite, en 2016 et 2017. « Quant à cette taxation 2016, elle vise donc à assumer l’ensemble des coûts de gestion des installations septiques. Une série de travaux sont à prévoir pour un employé qui est engagé à temps plein, et ce, pour une période de neuf mois. Dans la première année de ces travaux, il y a un coût important à assumer par les propriétaires de ces résidences. Généralement, on peut constater que dès la deuxième année, l’ensemble de l’opération va nécessiter moins d’investissements, ce qui occasionnera une diminution à 100 $ annuellement.

Pour renseigner la population, le conseil municipal a pris la décision de procéder à une session d’information des citoyens quelque part en mai prochain concernant toute la question des fosses septiques. Cependant, le premier magistrat assure que la somme de 256 $ sera maintenant pour 2016. Un dossier à suivre.

Rappel

Rappelons qu’en juin dernier, après plus de six mois d’acharnement, les Grandbasilois aux prises avec des travaux de fosses septiques à exécuter d’ici la fin de l’année avaient gagné leur bataille. La municipalité avait finalement accepté d’adopter un règlement permettant l’installation d’un système de traitement UV et de répondre aux problèmes financiers de certains propriétaires en leur offrant le choix d’un règlement d’emprunt sur 20 ans.

À l’époque, le directeur général, Jean-Marie Beaupré, avait déclaré : « Les citoyens nous ont fait comprendre qu’ils étaient prêts à payer pour un système UV, alors le conseil va répondre à leur demande, mais en convenant qu’il sera à la municipalité de contrôler toutes les démarches et les inspections annuelles. Les frais de cette démarche seront redistribués aux propriétaires. »

La municipalité s’engageait à :

1) Adopter un règlement UV entre l’automne 2015 et la fin de l’hiver 2016 pour permettre l’utilisation de cette technologie;

2) S’occuper également de la gestion relative à l’inspection annuelle des systèmes, à leur entretien et à leur vidange périodique, et ce, pour toutes les installations septiques sur son territoire, et redistribuer les frais relatifs parmi les résidences affectées;

3) Voter un règlement d’emprunt sur 20 ans pour répondre aux problèmes de certains résidants plus endettés à trouver du financement par eux-mêmes. Reste à la Ville d’établir la procédure de demande pour les intéressés et les coûts reliés à ce règlement d’emprunt.