Un quartier épargné par la culture du cannabis à Saint-Bruno

Lors de la dernière séance du conseil municipal, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a répondu favorablement à un citoyen pour empêcher la culture de cannabis en face de chez lui.

La terre agricole en face du Vignoble Kobloth, sur le Grand Boulevard O., est proposée à la vente par un courtier mettant de l’avant le fait qu’il est possible d’y cultiver du cannabis à des fins médicales. La présentation faite par l’agence PMML sur son site devra être modifiée.

En effet, depuis la dernière séance du conseil municipal, le 18 janvier, le terrain agricole en question ne pourra plus être destiné à la culture du cannabis.

« On avait une préoccupation des citoyens et nous voulions encadrer cette production rapidement. Aujourd’hui, on émet certaines restrictions qui ont un effet de gel sur ce terrain, mais nous travaillons vers une solution plus permanente », a indiqué Ludovic Grisé Farand, maire de Saint-Bruno-de-Montarville lors de la séance. Une modification de zonage devrait donc être votée lors de la séance du conseil municipal de février, afin d’interdire la culture du cannabis de manière définitive sur cette parcelle.

« La démarche d’amendement règlementaire montre la volonté du conseil municipal de régir davantage et d’éloigner des résidences d’un éventuel projet de culture de cannabis », nous a précisé la Ville.

Question au conseil

C’est Thierry Kobloth, propriétaire du Vignoble Kabloth, qui a souligné lors d’une question lue par le maire à la séance du conseil, son inquiétude quant à la culture de cannabis en face de son vignoble. Il se dit maintenant soulagé. « Je souligne l’efficacité du maire. Il a été exemplaire. C’est la première fois que je ne me sens pas simplement comme un payeur de taxes. Il a été d’une efficacité redoutable. Tout de suite, il a été en mode solution. »

M. Kobloth en voyant l’annonce du courtier sur le terrain à vendre a immédiatement pensé aux répercussions qu’elle pourrait avoir sur son commerce et sur les résidences voisines. Il craignait particulièrement les odeurs que cette culture allait générer. « Cela aurait eu un impact direct sur mon entreprise. Avec l’ancienne administration, nous n’avons jamais été consulté à l’époque lorsque les élus ont décidé de permettre la culture de cannabis sur ces terrains », regrette-t-il.

« La démarche d’amendement règlementaire montre la volonté du conseil municipal de régir davantage et d’éloigner des résidences d’un éventuel projet de culture de cannabis. » – Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Culture du cannabis permise
La Ville de Saint-Bruno a adopté en 2018, un règlement concernant la production de cannabis à usage récréatif sur son territoire, à la suite de la légalisation du produit par le gouvernement fédéral.Il est désormais clarifié où, à Saint-Bruno, le cannabis peut être cultivé, transformé, distribué et vendu.

Cependant, la culture du cannabis à des fins thérapeutiques était déjà autorisée sur les terrains agricoles au sud de la route 116. D’ailleurs, Saint-Bruno, à partir d’une recommandation du Service de police, a été une des premières villes en 2014 à adopter un règlement pour identifier un territoire spécifique pour l’implantation de la production de cannabis à usage thérapeutique.

C’est pour cela que Thierry Kobloth a eu la surprise de voir un courtier, en toute légalité, afficher récemment une terre agricole à vendre face à son Vignoble, mettant de l’avant la possibilité d’y cultiver du cannabis thérapeutique.

Une annonce à modifier
« Le lot situé sur Grand Boulevard O, à Saint-Bruno-de-Montarville est un terrain de plus de 2 729 343 PI2 qui est Zoné A1, A2, A3, A4 , de plus la culture de cannabis à des fins médicinales est permise. Des plans de l’immeuble et des plans de sécurité sont aussi disponibles et plusieurs démarches via Santé Canada et le CCU ont déjà été entamées. Le terrain est situé à proximité de la route 30, 116 et 112 », peut-on lire sur le site du courtier PMML pour la vente du terrain concerné.

Contacté par le journal Laurent Paquin, le courtier en charge du dossier, nous a indiqué qu’il n’était pas au courant de la décision du conseil municipal. « Je vais en informer le propriétaire. Il va falloir modifier l’annonce. » Quant à savoir quelles sont les démarches qui ont été faites auprès de Santé Canada et du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville, il nous indique que « ce sont les informations que m’ont fournies le propriétaire. » La Ville de Saint-Bruno de son côté nous a indiqué qu’ « aucun projet de culture de cannabis n’a été soumis au CCU. »

Le terrain concerné représente plus de 2,7 millions de pieds carrés et est affiché au prix de 1,8 millions de dollars. Le courtier PMML en charge de la vente du terrain nous précise que cette modification ne changera pas la valeur du terrain. « Il n’y a plus vraiment de marché pour la culture du cannabis car l’industrie ne va pas bien en ce moment. »

Rappelons que la législation entourant la production du cannabis est de compétence fédérale; le tout est encadré par la Loi fédérale, notamment par Santé Canada.

Depuis la légalisation du cannabis en 2018 partout au Canada, la culture du cannabis ne peut être interdite par une Ville sur l’ensemble de son territoire. Depuis la légalisation du cannabis en 2018 au Canada, les Municipalités ont donc l’obligation de déterminer un territoire où il est possible d’en faire la culture.