Saint-Basile: rappel de certains règlements hivernaux
En prévision de l’hiver qui approche, la Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite rappeler à ses citoyens les dispositions réglementaires concernant l’installation des abris d’auto temporaires, des clôtures à neige ainsi que l’entreposage de véhicules récréatifs.
Abris d’auto temporaires
Il est permis d’avoir un abri d’auto temporaire sur sa propriété du 1er novembre au 1er mai de l’année suivante. Son installation ne nécessite aucun permis municipal.
Un seul abri d’auto temporaire simple est autorisé par terrain.
Il doit être exclusivement utilisé pour le stationnement de véhicules. Tout autre usage, notamment l’entreposage, est interdit. Les propriétaires sont tenus de les maintenir en bon état. Ils doivent également respecter certaines normes en lien à l’intégrité de la structure ainsi que son recouvrement, entre autres. Les résidents de logements multifamiliaux de quatre logements ou plus ne sont pas autorisés à installer un abri temporaire sur leur propriété.
Clôtures à neige
Les clôtures à neige sont permises pour protéger les aménagements paysagers pendant la saison hivernale. La période de permission ne requérant aucun permis pour leur installation débutera le 1er novembre prochain et se terminera le 1er mai de l’année suivante.
Entreposage et stationnement de véhicules récréatifs
Un maximum de deux véhicules récréatifs peut être entreposé ou stationné sur chaque propriété résidentielle, et ce, uniquement sur le terrain même du propriétaire du véhicule. Cela inclut des engins tels que les motoneiges, les remorques, les roulottes, les tentes-roulottes, les habitations motorisées, les véhicules tout-terrain et les bateaux. Ces véhicules doivent être situés dans la cour latérale ou arrière, à une distance minimale de 2 mètres des limites de la propriété et à 3 mètres des bordures de rue ou des trottoirs. Ils ne doivent pas empiéter sur les espaces de stationnement et ne peuvent être utilisés comme habitation.
Source: Ville de Saint-Basile-le-Grand
