Règlement sur le gaz adopté à Saint-Bruno
Saint-Bruno-de-Montarville interdira les émissions de gaz à effet de serre (GES) des nouveaux bâtiments résidentiels. Le nouveau règlement, adopté en assemblée extraordinaire, divise le conseil municipal.
« Avec ce règlement, Saint-Bruno se distingue à la grandeur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Très peu de villes ont adopté une règlementation en lien avec le gaz. Je pense qu’il y en a quatre ou cinq », commente en entrevue le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Ludovic Grisé Farand.
Candiac, Mont-Saint-Hilaire, Montréal et la CMM ont adopté des règlements semblables. Prévost, dans les Laurentides, a été la première à adopter un règlement ciblant la décarbonation des bâtiments sur son territoire.
Ainsi, avec cette initiative, la Ville de Saint-Bruno « limite les GES dans les futurs projets et fait un pas de plus pour l’environnement et la lutte aux changements climatiques ».
Quand on lui demande si Saint-Bruno a fait preuve d’audace dans la mise en place de son règlement, le chef du parti Équipe citoyens d’abord croit que c’est le cas. Ludovic Grisé Farand s’explique. « C’est un croisement entre le règlement de Montréal et celui de la CMM. On va très loin en termes de règlementation », commente-t-il.
C’est quoi?
L’objectif de ce règlement est de réduire les émissions de GES issues de l’ignition de combustibles fossiles utilisés pour le chauffage dans les nouvelles constructions. La restriction s’applique à tout nouveau petit bâtiment résidentiel de trois étages et moins et d’un maximum de 600 m2 habitable. On pense, entre autres, au développement derrière les Promenades, à l’éventuel développement du PPU Sabourin, et à tout nouveau bâtiment résidentiel sur le territoire. Les commerces et les industries sont exempts de ce nouveau règlement. C’est le cas aussi, notamment, des nouveaux édifices de plus de quatre étages.
Les chauffe-terrasses fonctionnant dans une terrasse extérieure, tels les foyers d’ambiance extérieurs ou encore les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide, ne sont pas assujettis à ce règlement.
Notons que ce dernier doit cependant être approuvé par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avant d’entrer en vigueur.
Le bon moment
Questionné par Les Versants, le maire mentionne que c’était le bon moment pour adopter ce nouveau règlement. Après avoir été retardé et retravaillé à la demande de l’opposition au conseil municipal, le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre « était prêt à partir ».
« C’est un croisement entre le règlement de Montréal et celui de la CMM. » – Ludovic Grisé Farand
D’où son adoption en assemblée extraordinaire le 8 juillet, une semaine après l’assemblée régulière de juillet, et juste avant la pause des vacances estivales. La prochaine assemblée est prévue le 20 août. « Tout ce qui traîne se salit… Nos fonctionnaires nous l’ont livré, alors c’était prêt à être adopté maintenant », plaide Ludovic Grisé Farand.
Manque d’audace?
« Si l’on inclut le commercial, je vais l’appuyer. Mais sinon, je ne veux pas ça », déclare le conseiller Vincent Fortier lors de l’assemblée spéciale. Au sein du conseil municipal, le règlement a été adopté avec dissension. Les membres de l’opposition, le conseiller municipal du district 2 – Des aviateurs, Vincent Fortier, et l’élu du district 5 – Des vergers, Louis Mercier, estiment que la Ville ne va pas assez loin. « Malheureusement, Saint-Bruno fait bande à part en brunissant le règlement de la CMM. Une fois la règlementation de la CMM en vigueur, le 1er janvier 2025, Saint-Bruno aura le règlement le plus faible. Plus de 15 mois de discussions pour en arriver là, c’est certain que je suis déçu », confie au journal Vincent Fortier.
De son côté, Louis Mercier soutient que Saint-Bruno-de-Montarville « fait ambiance et rate une occasion d’être un chef de file dans la CMM en adoptant un règlement minimaliste ». Il croit que la Municipalité manque d’audace et d’avant-gardisme avec cette règlementation. M. Mercier parle aussi de frilosité de la part de Saint-Bruno-de-Montarville.
M. Fortier ajoute que la Ville vient autoriser « des milliers de tonnes de GES » alors qu’elle s’apprête à présenter un plan climat. « Une incohérence qui nuira à nos objectifs de décarbonation. Ce règlement autorise l’usage du gaz pour le chauffage dans les unités d’habitation planifiées dans le quartier des Promenades. On ne peut plus parler d’écoquartier », dénonce-t-il.
Un règlement à peaufiner avec le temps
Le maire Grisé Farand répond que le règlement demeure embryonnaire et qu’il sera toujours possible d’y apporter des modifications afin de le bonifier. « Ça demeure un gros pas en avant. Mais si l’on passait notre temps à écouter l’opposition, tous les projets structurants auraient été reportés ou retardés. Les gens payent des taxes pour que la Ville avance. C’est ce que l’on fait. »
