Northvolt : délai échu pour l’intervention du BAPE
À compter d’aujourd’hui, le 22 mars 2024, le délai prévu par la loi pour la tenue d’une étude du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) au sujet de l’implantation de l’usine Northvolt est échu.
La demande d’une étude d’impact du BAPE était la revendication principale du Comité Action Citoyenne : Projet Northvolt (CAC). Le BAPE est une instance indépendante formulant des recommandations au gouvernement dans sa prise de décision sur le projet analysé et rendant l’information accessible aux citoyens.
Historique
Fondé en novembre 2023, le CAC est composé de membres de la population de Saint-Basile-le-Grand et de McMasterville soucieux des risques environnementaux envisagés avec la venue de Northvolt. Le regroupement mène plusieurs actions depuis l’automne dernier afin d’exercer leur droit démocratique d’accès à l’information pour un projet qu’ils considèrent « pas du tout transparent », indique la porte-parole du mouvement, Jacinthe Villeneuve.
En janvier et février 2024, le CAC a organisé des assemblées publiques d’information alors que le gouvernement provincial tardait à tenir celles qu’il avait promises à la population. Remise à deux reprises, ces dernières ont finalement eu lieu les 28 et 29 février 2024 à Saint-Basile et McMasterville.
Lors des assemblées du CAC, l’un des panélistes, Jean Baril, un avocat retraité et professeur au département des sciences juridiques de l’UQAM, expliquait les rouages légaux du BAPE.
Lors de sa conférence, il divulguait que la loi prévoit 3 mois à compter du dépôt d’une demande d’autorisation gouvernementale pour l’intervention du BAPE dans un dossier. Northvolt a déposé cette demande pour la construction de son usine le 22 décembre 2023, menant la date butoir au 22 mars 2024.
« Notre message est toujours valide. » – Jacinthe Villeneuve
Réaction du CAC
En faisant référence aux séances publiques d’informations de la fin du mois de février lorsque des fonctionnaires issus des ministères de l’Environnement, des Transports ainsi que de l’Économie, répondaient aux questions des citoyens, Mme Villeneuve s’exprime : « Ils nous disent qu’ils ne peuvent pas avoir de réponses avant que les demandes de permis soient toutes faites. Le manque de transparence est toujours là. Il y a tellement d’inconnu [et] si on regarde ce qui se passe du côté [des usines Northvolt] en Suède, on a de quoi s’inquiéter », convient-elle en énonçant notamment des accidents mortels de travailleurs ainsi que la présence accidentelle de lithium dans le traitement des eaux sur des sites suédois.
« Sans demander un BAPE, on a d’autres options. On pourrait demander un moratoire ou une enquête publique. Je pense que le projet Northvolt est un exemple parfait du laxisme du gouvernement envers les lois environnementales. Le fait que pour satisfaire une entreprise privée, ils vont contourner des lois. Notre message change un peu, mais on veut toujours que les choses soient bien faites. [Avec la récente annonce du ministre Charette], c’est une grande déception de voir que nos craintes étaient confirmées. On va continuer à les talonner », soutient la porte-parole.
Mme Villeneuve confie faire son deuil sur la nature. « Maintenant, on veut éviter que les ravages soient encore plus grands. Ça dépasse le local, il y a des impacts au provincial. Notre message est toujours valide. »
Coalition
Mme Villeneuve témoigne de l’évolution du mouvement du CAC : « On est pas seuls là-dedans. On est une coalition et on fait des actions concertées. » Elle mentionne entre autres Nature-Québec, Équiterre, Greenpeace, La TROVEP, la fondation David Suzuki et le Front commun pour la transition énergétique comme partenaires impliqués dans leur lutte.
