Hausse des redevances à Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Bruno-de-Montarville augmente les contributions financières sur les nouveaux développements immobiliers. Le conseil municipal a adopté la modification à son règlement en assemblée extraordinaire la semaine dernière.
« Il s’agit d’une modification de tarifs. En somme, la modification vise à hausser les contributions financières en fonction de la hausse des coûts d’exploitation des projets de la Ville concernés par le Règlement », résume la porte-parole de la Ville, Manon Lacourse.
« Ça vient payer une partie des coûts de nos infrastructures. » – Ludovic Grisé Farand
Le projet de règlement vise à modifier l’annexe A, de même que les sommes des contributions financières. La contribution financière de base établie pour la construction d’un logement 4 ½ passe de 6318 $ à 8446 $. « Ça vient payer une partie des coûts de nos infrastructures », mentionne le maire, Ludovic Grisé Farand.
Il y a un an, les élus de Saint-Bruno-de-Montarville ont adopté ce règlement imposant une contribution financière sur les nouveaux développements immobiliers. Cette fois, ils mettent la somme des tarifs à jour selon la situation économique.
L’économie a changé
« La réalité, c’est que les coûts qui ont été estimés lors de l’attribution du règlement ont augmenté depuis la dernière fois que nous l’avons voté. Cet avis de motion nous permet de mettre à jour les coûts qui ont été estimés il y a plusieurs mois », explique le conseiller municipal du district 8 et responsable des finances, budget et patrimoine, Marc-André Paquette.
Ces contributions, ou frais de croissance, sont versées dans un fonds réservé pour le financement des dépenses relatives à la création, à l’aménagement, au réaménagement, à la mise à niveau, à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification de tous équipements ou infrastructures municipaux visés à l’annexe A du présent règlement.
L’annexe A
La liste des dépenses prévues liées à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant des interventions visées contient, notamment, le complexe sportif et aquatique, le projet de patinoire couverte et réfrigérée incluant les terrains sportifs, le centre communautaire et l’agrandissement de la bibliothèque Georges-Brossard.
Le pourcentage applicable à la croissance est de 49.8 %. C’est donc dire que pour un complexe sportif évalué à 74,6 millions de dollars, les frais de redevances en financeraient plus de 37 M$.
