Aide financière aux logements intergénérations
La Ville de Saint-Basile-le-Grand propose un nouveau programme d’aide financière pour les logements intergénérationnels.
Un crédit de taxes est désormais proposé pour les logements à plusieurs générations.
La Ville de Saint-Basile-le-Grand annonce ce nouveau programme d’aide financière dans l’objectif de favoriser l’accès à la propriété sur le territoire et en concordance avec le plan d’action 2024-2027 de la politique familiale.
Cette aide financière couvrira les tarifs pour la gestion des matières résiduelles, de l’aqueduc et des égouts du deuxième logement, actuellement chargés en double pour les résidences multigénérationnelles.
Modification de la loi
L’ajout de cette aide financière a été rendu possible en raison des récentes modifications apportées à la Loi sur les compétences municipales par le gouvernement du Québec, octroyant désormais de nouveaux pouvoirs d’aide aux propriétaires d’un logement accessoire utilisé à des fins intergénérationnelles ou de proche aidance.
Faire une demande
Si vous êtes propriétaire d’un logement intergénération et que vous y habitez avec un membre de votre famille directe ou de celle de votre conjoint (grand-parent, parent, enfant, petit-enfant), il faut transmettre votre formulaire rempli ainsi que les différentes pièces justificatives demandées au Service des finances dès maintenant. Il est à noter qu’une nouvelle demande devra être effectuée annuellement afin que l’admissibilité soit réévaluée et que le crédit soit appliqué à nouveau sur le compte de taxes. Tous les détails ainsi que la documentation à remplir sont diffusés en ligne : villesblg.ca/aide-financiere.
D’après la tarification pour l’année 2024, un propriétaire pourrait recevoir un crédit allant jusqu’à 708 $ sur son compte de taxes, selon les services associés à sa demeure. (Source : Ville de Saint-Basile-le-Grand)