Fin du projet pilote de vote par Internet à Sainte-Julie

Le projet pilote du vote par Internet a été annulé avec les 21 villes québécoises qui avaient été choisies pour tenir leurs élections municipales en 2025, dont celle de Sainte-Julie. Aucune entreprises n’a été capable d’organiser le scrutin.

Élections Québec met fin au projet pilote de vote par Internet. Les trois entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres visant à acquérir une solution de vote par Internet n’ont pas été en mesure de répondre aux besoins de l’institution.

L’appel d’offres lancé en octobre 2023 a donc d’être annulé.

Pour le directeur général des élections, Jean-François Blanchet, la tenue du projet pilote a toujours été conditionnelle à l’utilisation d’une solution fiable, sécuritaire et accessible. « Nos exigences étaient élevées, mais mon équipe et moi demeurons convaincus de leur bien-fondé. Nous sommes déçus de mettre un terme au projet, évidemment, mais il n’était pas question de faire des compromis pour tenir ce premier essai de vote par Internet. »

M. Blanchet croit que le Québec fera l’essai de cette façon de voter un jour. « Nous suivrons les avancées en matière de vote par Internet et nous évaluerons s’il convient de relancer le projet pilote à l’occasion des élections municipales de 2029. Nous pourrions alors mettre à profit l’expérience que nous avons acquise au cours des dernières années », a-t-il précisé.

« Nos exigences étaient élevées, mais mon équipe et moi demeurons convaincus de leur bien-fondé. » – Jean-François Blanchet

« Je remercie les Villes qui avaient accepté de prendre part à ce premier essai. Cet arrêt des travaux témoigne de mon respect envers la confiance qu’elles m’ont accordée en participant à ce projet et de mon engagement envers l’intégrité des élections, » a affirmé le directeur général des élections. « Je remercie également le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, qui est responsable de l’application de la loi électorale municipale, pour son soutien au projet, ainsi que les soumissionnaires qui ont participé au processus d’appel d’offres. »

Exigences de l’appel d’offres

Élections Québec exigeait notamment que les fournisseurs aient participé à des expériences de vote lors de nombreuses élections d’envergure. Ils devaient aussi détenir une certification ISO 27001, une norme internationale en matière de sécurité qui comprend plus de 90 contrôles. La solution de vote par Internet devait passer des bancs d’essai et des audits de sécurité menés par des firmes indépendantes avant d’être sélectionnée et après la signature du contrat.

Une démarche prudente et graduelle

Élections Québec menait cet essai pour évaluer la pertinence d’introduire le vote par Internet au Québec afin de faciliter l’accès au vote. En 2020, l’institution avait réalisé une étudeapprofondie à ce sujet. La démarche se voulait prudente et graduelle : seul l’électorat d’un ou de quelques districts ou arrondissements de chaque ville participante aurait pu voter en ligne. En tout, jusqu’à 300 000 personnes auraient pu voter par Internet au Québec en 2025. Toutes les façons habituelles de voter auraient été maintenues.