Conseil local du patrimoine et de toponymie à Saint-Bruno
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville est à la recherche d’un citoyen bénévole pour siéger au sein de son Conseil local du patrimoine et de toponymie.
Pour faire partie de ce conseil, il faut être résident de Saint-Bruno, être intéressé et concerné par le patrimoine, l’histoire et l’évolution de la ville, l’architecture du paysage ainsi que la toponymie. Ce conseil est tout récent. Le Règlement URB-CLPT2022 le constituant est entré en vigueur le 23 janvier 2023.
Projets
Bien que la mise en place du conseil soit récente, celui-ci se penchera sur deux projets : la restauration de la croix du chemin Montarville [à la croisée de la montée Montarville et du chemin piétonnier de la rue Frontenac] ainsi que le programme de subvention à la restauration patrimoniale.
Patrimoine
Il a pour mandat de conseiller et de donner son avis au conseil municipal sur les services et les politiques municipales à mettre en œuvre afin de favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine. Il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique culturelle et du patrimoine de la ville, il recommande au conseil municipal des études et des recherches relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine de la ville, et identifie les éléments du patrimoine immatériel.
Pour bien faire son travail, le Conseil local du patrimoine et de toponymie doit imposer des conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales d’un bien ou d’un site patrimonial. De plus, il doit imposer des conditions pour procéder aux interventions suivantes :
→La destruction de tout ou d’une partie d’un document ou d’un objet patrimonial ou la démolition d’un immeuble patrimonial cité, son déplacement ou son utilisation comme adossement à une construction;
→La démolition de tout ou d’une partie d’un immeuble situé dans site patrimonial cité;
→La division, la subdivision, la redivision ou le morcellement d’un terrain situé dans un site patrimonial cité;
Établir ou mettre à jour les orientations en vue de la conservation, de la réhabilitation et/ou de la mise en valeur pour un bien patrimonial cité, le cas échéant.
Toponymie
Pour ce qui est de la toponymie, le conseil doit suggérer des noms évocateurs et significatifs pour les voies de communication et les autres lieux d’intérêt public, évaluer les propositions de nouveaux noms, constituer une banque de noms pour de futures désignations, documenter l’origine et la signification des toponymes, etc.
Composition du conseil
Le conseil local est composé de six membres nommés par le conseil municipal, dont trois membres à titre d’élus, deux membres de la Société d’histoire de Montarville et un membre du comité consultatif d’urbanisme. Les membres du conseil local sont nommés par résolution du conseil municipal. Il nomme également un membre substitut qui siègera au conseil local en cas d’absence d’un membre élu.
Le conseil local n’a pas de budget d’opération fixe. S’il y a lieu, il doit présenter une fois par année les prévisions de ses dépenses afin que le conseil municipal en tienne compte dans son budget annuel.
La durée du mandat de chacun des membres est fixée à deux ans. Les mandats sont renouvelables pour un maximum de trois mandats consécutifs. Cependant, le conseil municipal se garde la prérogative de prolonger la nomination d’un membre au-delà de trois mandats consécutifs. Lorsque requis, le conseil local se réunit en séance ordinaire conformément au calendrier élaboré par la Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable. Le calendrier des séances ordinaires est transmis aux membres du conseil local au début de chaque année lors de la première convocation de l’année civile en cours.
