Une situation complexe
L’entreprise choisie par la Ville de Saint-Basile-le-Grand pour l’entretien des fosses septiques sur son territoire, PremierTech, ne semble pas faire l’unanimité.
En 2021, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a changé sa réglementation en lien avec les entretiens de systèmes de traitement des eaux usées. Cela permet aux propriétaires d’avoir une plus grande offre de services.
Le 7 juin 2021, la Ville de Saint-Basile-le-Grand octroie un contrat d’entretien des fosses septiques sur son territoire à Beauregard Environnement. Le 29 octobre 2021, l’entreprise de fosses septiques Bionest envoie une lettre au maire de Saint-Basile, Yves Lessard. « Nous constatons une foule de situations inquiétantes que nous tenons à vous partager : Bionest n’a pas publié ou publicisé les pratiques prescrites définissant un entretien de qualité propre à sa technologie; Bionest n’a pas encore mis à la disposition des tiers qualifiés ses pièces d’origine, lesquelles peuvent être nécessaires dans certaines fonctions pour assurer la pérennité du système », peut-on lire dans cette lettre.
En fait, l’entreprise Bionest explique que les autres entreprises d’entretien de fosses septiques n’ont pas la formation pour entretenir, réparer ou faire l’inspection des fosses septiques de marque Bionest puisque cette formation n’existe pas. Seule l’entreprise Bionest possède les employés capables de faire ces travaux.
PremierTech
Le 4 avril 2022, la Ville, malgré la lettre de Bionest, octroie un contrat d’inspection et d’entretien des fosses septiques partout sur le territoire à l’entreprise PremierTech. De plus, il faut savoir que plusieurs fabricants de fosses offrent une garantie lors de l’achat. Toutefois, l’entretien doit être fait par le fabricant. « En agissant de cette façon, la Municipalité nous prive de notre garantie », mentionne un citoyen qui a voulu rester anonyme. La Ville n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal, le 2 mai 2022, des citoyens se plaignent de l’incompétence de l’entreprise choisie. Le maire reconnaît qu’il y a « un potentiel manque de compétences » de la part de PremierTech. Le 6 septembre 2022, lors de la séance ordinaire du conseil municipal, le maire indique qu’un rapport sera fait par le service d’urbanisme concernant PremierTech. L’entreprise n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.
À la séance suivante, le 4 octobre 2022, le maire indique que la certification des qualifications a été fournie par l’entreprise. On peut voir sur cette preuve de qualifications l’acronyme « BION », pour Bionest, mais rappelons que cette formation n’existe pas.
À leur insu
Le 5 décembre 2022, avant même le début de la séance, on peut entendre la conseillère municipale du district 4, Kim Méthot, et le conseiller municipal du district 5, Guy Lacroix, discuter du problème. Les microphones étaient allumés à leur insu. On peut notamment entendre Kim Méthot dire « Le gouvernement donne des certifications à des gens qui incluent Bionest et PremierTech. Tu peux faire quoi? C’est le gouvernement qui donne ça ». M. Lacroix de répondre « S’il a sa carte [certification], mais qu’il n’est pas vraiment compétent. Dans le fond, ça ressemble à ça. Le gars [employé qui fait les inspections et entretiens], il est supposé être compétent ». Ce à quoi Mme Méthot ajoute : « Il est supposé [être compétent] mais est-ce que c’est le gouvernement qui ne donne pas la bonne certification? »
Encore aujourd’hui, le problème semble persister. Nous avons discuté avec des citoyens qui souhaitent rester sous le couvert de l’anonymat. Ceux-ci confirment que PremierTech fait toujours les inspections de leur fosse septique.
Pourquoi?
Avant l’octroi du contrat à PremierTech, les citoyens possédant une fosse septique étaient libre de faire appel à l’entreprise de leur choix pour l’entretien et les inspections. La Ville a ensuite pris le tout en charge pour s’assurer du bon entretien des installations sur son territoire. Pourtant, les villes environnantes, comme Saint-Bruno-de-Montarville, Carignan, Mont-Saint-Hilaire et bien d’autres, laissent à leurs citoyens le choix de l’entreprise. Il est même dit dans leur documentation que l’entretien doit être fait par le fabricant.