Quand c’est assez

Des élus municipaux d’ailleurs intentent des poursuites pour se défendre contre le manque de civisme de certains citoyens.

Des élus en avaient marre d’être dénigrés sur les réseaux sociaux ou lors des assemblées publiques. Ils ont donc décidé de poursuivre les responsables en justice. Les fautifs pourraient être condamnés à payer des milliers de dollars s’ils sont reconnus coupables d’avoir tenu des propos diffamatoires. Plusieurs municipalités bénéficient d’une aide financière de leur association provinciale afin de se rendre devant les tribunaux. 

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) propose un programme d’assurance contre les cyberrisques, c’est-à-dire qu’elle offre des services et des garanties dont :

Une indemnisation des municipalités victimes de cyberincidents;

La gestion et la prévention des risques avec une application mobile; 

Un soutien juridique avec l’aide de la firme d’avocats Fasken.

Les villes environnantes considèrent-elles éventuellement se rendre devant les tribunaux concernant ce problème? « L’UMQ offre l’assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et des hauts fonctionnaires municipaux. À la Ville de Sainte-Julie, nous avons cette assurance. Nous pourrions donc l’utiliser au besoin », explique Julie Martin, directrice des communications à la Ville de Sainte-Julie.

Au moment d’écrire ces lignes, la Ville de Saint-Bruno et celle de Saint-Basile n’avaient pas encore répondu à nos questions.

Propos diffamatoires

Un libelle diffamatoire consiste en une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée. En épluchant des publications des réseaux sociaux, on retrouve plusieurs propos répondant à cette définition.

Un commentaire concernant la fermeture du passage à niveaux sur la montée Robert, à Saint-Basile-le-Grand en août 2022, pour des travaux en est un exemple. « Ok mais ils sont bien épais! Les gens qui font de la livraison, les gens qui vont chercher leur enfant à l’école primaire. Ils vont devoir faire un détour de 15 minutes aller-retour parce que vous êtes pas foutus de le faire la fin de semaine? Ce n’est pas vraiment intelligent. »

Ici, on parle de la collecte des déchets qui passe de deux à trois semaines. « Dépose ça à l’hôtel de ville hors des heures d’ouverture, les préposés vont en prendre soin » ou encore « Va dropper ça devant la clôture du garage de la Ville! » Des commentaires qui ne sont pas diffamatoires, mais qui incitent à un geste illégal. Un autre commentaire sur la collecte des déchets : « Incroyable, quel manque de jugement et de gros bon sens! Une gestion incapable de comprendre la logique. »

Nous avons également trouvé un commentaire concernant la remise en fonction des feux de circulation au coin du boulevard Millénaire et de la rue Principale. « C’est épouvantable. Gang d’imbéciles à la Ville! » Dans une publication datant du mois de janvier, une personne, de manière anonyme, s’en est prise au conseiller municipal Guy Lacroix à la suite d’une réunion de citoyens qui s’opposaient à l’augmentation des taxes municipales. « […] En plus, on a entendu dire par le présentateur que mon conseiller municipal, Guy Lacroix, qui a voté pour l’augmentation de taxes, était maintenant rendu contre sa propre décision. Allô la cohérence! […] Ça va m’apprendre à avoir fait confiance à un complotiste antivaccin qui n’est pas capable de se tenir debout. Il doit démissionner sur-le-champ pour qu’on puisse élire enfin une personne qui a de la colonne! »

À Saint-Bruno, ce genre de commentaire se fait plus rare. Nous en avons trouvé un concernant les poubelles extérieures qui débordaient au centre-ville : « Je connais quelqu’un qui travaillait pour la Ville de Saint-Bruno et il se faisait réprimander par son patron parce qu’il était trop rapide et ça faisait mal paraître le reste de l’équipe. » Une autre personne a répondu à ce commentaire en disant « Aucune misère a te croire, payé par des élus ou politiciens égale corruption ».