Donner un répit aux contribuables

L’Association des propriétaires de Saint-Bruno (APSB) a déposé le 22 janvier dernier, auprès de la Commission scolaire des Patriotes (CSP) et, en des termes similaires, auprès du Riverside School Board (RSB), un mémorandum sur les taxes scolaires, dont nous publions l’extrait ci-dessous.

… À partir de 2013, un nouveau rôle triennal d’évaluation foncière a été mis en place, reflétant l’augmentation des valeurs immobilières. L’augmentation résultante du rôle n’est pas identique d’une municipalité à l’autre, sur tout le territoire de la commission scolaire, mais la tendance générale est celle d’une hausse non négligeable. Par exemple, pour la municipalité de Saint-Bruno, l’augmentation du rôle d’évaluation pour une résidence unifamiliale moyenne est de 20 %. Ces chiffres sont évidemment connus des services financiers de la commission scolaire.

En tant que représentante des citoyens, l’APSB a quelques inquiétudes concernant le montant des taxes qui pourrait résulter de l’augmentation du nouveau rôle. Rappelons que si nous prenons les années 2003-2005 pour base 100 %, le niveau des taxes scolaires a été de 110 % en 2007-2008 (l’année 2006 étant toutefois particulière), de 113-117 % en 2009-2011, et de 121 % en 2012. Ces chiffres sont approximatifs, mais dénotent une augmentation annuelle moyenne d’environ 2 %, de 2003 à 2012.

Nous suggérerons donc à la CSP de rester bien en deçà de ce pourcentage d’augmentation des taxes scolaires pour l’année 2013. Voici quelques raisons que nous soumettons à votre considération : éviter de répéter le traumatisme de l’exercice 2006, où le niveau des taxes scolaires avait bondi à 154 % de la base ci-dessus mentionnée; garder un niveau comparable aux augmentations de la taxe municipale; éviter d’imiter les lourdes augmentations de la fiscalité d’agglomération à partir de 2006, à la suite du mécanisme des fusions municipales, bref, donner un répit aux contribuables!

L’APSB est consciente de la diminution des transferts provinciaux aux commissions scolaires, mais suggère, avant toute hausse compensatoire de taxe, d’explorer des mécanismes internes de réduction des coûts, par exemple : contenir les dépenses d’administration et les dépenses de voyage, se départir d’actifs immobiliers ou diminuer le nombre de commissaires par regroupement de districts électoraux. L’Association est également consciente que la mise en œuvre de telles mesures n’est pas immédiate, mais toute action, même minime, permettrait de contenir les augmentations potentielles. Mentionnons également que la tendance générale de l’immobilier dans la province est présentement à la baisse. Retenons-nous donc de taxer un bien immobilier sur une valeur passée, alors que sa valeur actuelle s’est peut-être déjà estompée!

En conclusion, l’APSB espère un gel du compte des taxes scolaires 2013. Au vu de l’augmentation moyenne de 20 % du nouveau rôle, il nous apparaît évident que la commission scolaire se doit de substantiellement diminuer le facteur financier qu’elle contrôle, soit le taux d’imposition.

Claude Lamarre

Président de l’Association des propriétaires de Saint-Bruno