Une redevance pour les nouvelles constructions à Saint-Bruno
Saint-Bruno-de-Montarville a adopté lors de sa dernière séance du conseil municipal un règlement imposant une contribution monétaire sur les nouveaux développements immobiliers.
Le 17 janvier, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a mis en place « une première étape du processus visant l’adoption dinale de ce règlement qui s’effectuera lors d’une prochaine séance. » Cette première étape consiste à imposer le paiement d’une contribution monétaire sera exigé du requérant de certains permis de construction pour un développement immobilier sur le territoire de la Ville, à l’exception des projets de logements abordables et sociaux, ainsi que dans le cas de l’ajout d’un logement bigénérationnel à même une résidence existante.
Saint-Bruno-de-Montarville emboîte la pas aux Villes de Brossard, Terrebonne ou encore Saint-Jérôme qui ont déjà imposé une telle redevance par logement neuf.
À Saint-Bruno, le montant de la contribution est déterminé par la Municipalité. Il en coûtera ainsi 4738 $ pour un studio, 6318 $ pour un 4 1/2 et 7900 $ pour un logement de trois chambres.
Le montant de la contribution exigée est établi par la Ville de manière globale et non individuelle en fonction de la liste des dépenses prévues au règlement.
Pour les infrastructures
« Ces contributions, aussi appelées frais de croissance, seront versées à un fonds réservé pour le financement d’infrastructures et d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services, générée par ces nouvelles constructions », indique la Ville.
Le règlement devrait être en vigueur d’ici la fin de la semaine.
Pour qui?
Le type de construction qui seront touché par ce règlement sont :
– La construction d’un nouveau bâtiment partiellement ou entièrement résidentiel, sauf si construit à la suite de la démolition d’un bâtiment existant sur le même lot et sans ajout de logement,
– L’agrandissement ou la rénovation d’un bâtiment existant,
– La construction d’un nouveau bâtiment en plusieurs phases.
« Les résidents actuels de Saint-Bruno ne doivent pas supporter toute la pression des coûts engendrés par les nouveaux développements. Cet outil de financement contribuera à équilibrer la pression financière liée aux dépenses en infrastructures, en équipements et en services liées au développement, tout en s’assurant d’avoir les moyens de maintenir des équipements de qualité, au bénéfice de tous », a souligné dans un communiqué Ludovic Grisé Farand, maire de Saint-Bruno.
Rappelons que cette nouvelle règlementation s’appuie sur les articles 145.21 et suivant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent aux municipalités d’exiger une contribution monétaire destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant d’une intervention visée par une demande de permis.
