Clôtures des piscines résidentielles: droit acquis pour ne pas en acquérir d’ici 2025
La pression populaire aura eu raison de l’échéance: les propriétaires de piscines auront davantage de temps pour se conformer au nouveau règlement sur les clôtures adopté par Québec.
Les plus de 14 000 signataires sur la pétition lancée par un citoyen auront suffi à obtenir un délai supplémentaire de 2 ans comparativement à la date initiale. Ainsi, c’est désormais le 30 septembre 2025 qui fait office de date limite pour l’installation d’une clôture autour d’une piscine résidentielle au Québec.
Plusieurs citoyens de nos villes avaient d’ailleurs exprimé leur insatisfaction vis-à-vis du règlement. C’est le cas de Nicole Cordeau, qui réside avec son mari à Saint-Bruno depuis 1997. La piscine creusée qui se trouve dans leur cour a été installée l’année suivant leur arrivée dans cette résidence.
30 septembre 2025
C’est la date à laquelle l’entrée en vigueur du règlement sur les piscines résidentielles a été reportée
Mme Cordeau estime que d’ajouter une clôture autour de la piscine en plus de celle qui se trouve déjà autour de la cour de la résidence engendrera des « coûts, visuellement une dégradation et en plus préfigurer l’aménagement du terrain (fleurs. etc.) et tout le stress que cela occasionne. »
La résidante dit être « heureuse que cela soit reporté à plus tard, mais je maintiens que cela est inutile, car la clause grand-père devrait être respectée. » Ainsi, elle ne compte pas faire de changements à son aménagement et préfère attendre à l’échéance de 2025.
Au départ, le règlement provincial exigeait que les propriétaires de piscines résidentielles se conforment à la loi d’ici au 1er juillet 2023. Cela a fait en sorte que de nombreux citoyens se sont opposés au projet, notamment en raison de la difficulté que représentait l’accès aux matériaux et à la main-d’oeuvre pour procéder à un réaménagement de la cour en fonction des nouvelles normes.
Obligation lors d’une transaction immobilière
Pour Louis Mercier, qui est conseiller municipal montarvillois dans le district 5, le report de la date limite est une petite victoire. L’élu, qui s’est affiché clairement contre le règlement du gouvernement du Québec, aimerait dans un monde idéal son entrée en vigueur ne retire pas les droits acquis des propriétaires. Il ajoute cependant estimer que la meilleure solution serait à son avis de retirer ce droit une fois qu’une transaction immobilière est réalisée.
Questionné à savoir ce qu’il dirait si une noyade survient dans une piscine non clôturée avant septembre 2025, l’élu de Saint-Bruno continue de dire qu’« il n’existe pas de risque zéro. Les noyades dans des piscines qui ne sont pas clôturées sont également assez peu nombreuses au Québec. Les routes font plus d’hécatombes et on n’interdit pas les voitures. »
Puisque son aménagement extérieur devra également être conforme en 2025 et qu’il bénéficie d’un droit acquis pour le moment, M. Mercier indique qu’il devra se conformer à la loi, mais qu’en raison de la forte demande actuelle qui a pour effet de faire augmenter les prix, il préfère attendre avant de se lancer et de faire installer une clôture autour de sa propre piscine.
